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R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Article 15
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Texte intégral
15.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.).
2007, R.A.V.Q. 88, a. 15; 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.
15.Le fonctionnaire désigné délivre ou refuse le permis demandé dans le même délai que celui prescrit pour un projet de même nature assujetti aux règlements d’urbanisme.
2007, R.A.V.Q. 88, a. 15.
15.Le fonctionnaire désigné délivre ou refuse le permis demandé dans le même délai que celui prescrit pour un projet de même nature assujetti aux règlements d’urbanisme.
2007, R.A.V.Q. 88, a. 15.
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